Conditions Générales d'Utilisation / CGU
Mise à jour du 01/08/2023
Bienvenue sur le site Shortano & Compagny accessible à l’adresse https://www.shortano.com (ci-après le « Site »). Le Site présente le catalogue des éditions Shortano & Compagny (ci-après « la Société ») et propose des actualités et contenus exclusifs, des jeux et animations multimédia. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site. Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes : COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant un compte sur le Site lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site. MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant un Compte Membre sur le Site. SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site. UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient un Compte Membre ou non.
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles , la Charte cookies ainsi que la Charte de référencement . La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Le Site permet à une catégorie d’Utilisateurs d’accéder à un compte Membre via l’onglet « Espace auteur ». Toute inscription d’un mineur de moins de quinze ans doit être autorisée par un de ses représentants légaux dans les conditions prévues dans la Charte Données Personnelles. Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société et sans préavis.
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut : - lire des articles concernant l’actualité de la Société ; - visionner des vidéos ; - naviguer dans le catalogue de la Société. L’Utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur : d’obtenir des informations sur le livre d’accéder à un extrait du livre de partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn etc.) Le contenu du Site est destiné aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Un Utilisateur de moins de quinze (15) ans ne peut donc accéder aux services suivants qu’à la condition de respecter les conditions prévues dans la Charte Données Personnelles d’acheter le livre via des sites d’achat en ligne partenaires ; - participer à des jeux concours proposés sur le Site ; - souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site ; - communiquer avec la Société via le formulaire de contact du Site ;
La création d’un Compte Membre permet également à l’Utilisateur [auteurs,] de bénéficier des services liés à son compte membre et notamment l'accès aux principaux chiffres commerciaux de ses ouvrages (tirages, réimpressions, ventes...) ainsi que ses contacts au sein de la maison.
Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte en son rendant sur le formulaire de contact ou par mail à l'adresse commercial@shortano.com. L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive.
La Société pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. La Société se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.
Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site (ci-après les « Contenus ») sont la propriété exclusive de la Société. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de la Société, sous peine de poursuites judiciaires. La Société concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.
La Société s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de la Société. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence éventuelle de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site, etc. serait sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION:
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à : - utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ; - utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ; - ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ; - ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ; - ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site. L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés. La Société n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
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Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
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